Pour preuve, la direction des Domaines mobilise chaque année le foncier privé de l’Etat dans l’optique de donner une impulsion aux politiques d’investissements productifs, les programmes publics majeurs ou la réalisation des projets de l’habitat social (y
L’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco), a organisé, ce jeudi 11 mars courant à Rabat, une table ronde consacrée à l’examen des moyens d’améliorer l’accès des femmes au foncier et leur participation &agra
Les différents diagnostics au sujet de la gestion du secteur foncier au Maroc ont révélé l'incohérence des politiques publiques, un manque de convergence et l'absence de coordination entre les différents intervenants dans ce domaine, a affi
Pour éviter les déplacements dans ses services, la Conservation foncière a décidé que les attestations (certificat de propriété, plan cadastrale et autres documents) ne vont être délivrés que par voie électronique, et ce &ag
Les mesures entreprises depuis l'instauration de la Commission de lutte contre la spoliation foncière d'autrui ont permis de contourner le phénomène et de limiter sa prolifération, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohame
Les principales recommandations et mesures prônées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le domaine du foncier ont été présentées, mercredi à Rabat, dans le cadre de l'étude réalisée
Le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, et Ivanka Trump, conseillère du président américain Donald Trump, ont présidé jeudi à Rabat la cérémonie de signature d'un accord de coopération entre le Royaume du Maroc et la
Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Aziz Akhannouch, a souligné, vendredi, à l’ouverture d’une rencontre marquant la 8ème édition de la Journée nationale de
«A titre transitoire et nonobstant toutes dispositions contraires, les titulaires de revenus fonciers n’ayant pas souscrit leur déclaration annuelle du revenu global afférentes auxdits revenus, au titre des années antérieures non prescrites, peuvent
L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a tenu, mardi, son Conseil d'administration, sous la présidence du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et for&ec
