Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux experts judiciaires. Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier portant sur le contrôle interne au sein des départements ministériels et le se
Cette session hautement symbolique, marque une étape nouvelle dans le dialogue institutionnel de premier plan entre les deux partenaires stratégiques. Elle sera coprésidée, côté européen, par la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion. Par la s
Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a participé le 22 janvier à la réunion informelle du Conseil européen consacrée aux relations transatlantiques, notamment à la lumière de la situation au Groenland. À cette occ
Cette signature fait suite à l'acceptation par Sa Majesté le Roi de se joindre, en tant que Membre Fondateur, à cette initiative proposée par le Président des États-Unis d'Amérique et visant à "contribuer aux efforts de paix au Moy
Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, la participation à ce Conseil est réservée à un groupe restreint de leaders de statu
Signée par le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou, et le président de l’INPPLC, Mohamed Benalilou, cette convention s’inscrit pleinement dans les missions dévolues aux deux institutions par la Constitution du Royaume et les lois qui
Ce texte législatif, déjà approuvé lundi dernier en Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales après de larges débats, consacre une nouvelle architecture institutionnelle du Conseil national de la presse et redéfinit le
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des textes réglementaires liés au régime de soutien social direct, dont le lancement a été donné le 2 décembre 2023, en application des Hautes Instructi
Le texte a été approuvé par six voix pour et cinq contre, lors d’une réunion tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Le nombre d’amendements proposés s’est élev&ea
