Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, la participation à ce Conseil est réservée à un groupe restreint de leaders de statu
Signée par le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou, et le président de l’INPPLC, Mohamed Benalilou, cette convention s’inscrit pleinement dans les missions dévolues aux deux institutions par la Constitution du Royaume et les lois qui
Ce texte législatif, déjà approuvé lundi dernier en Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales après de larges débats, consacre une nouvelle architecture institutionnelle du Conseil national de la presse et redéfinit le
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des textes réglementaires liés au régime de soutien social direct, dont le lancement a été donné le 2 décembre 2023, en application des Hautes Instructi
Le texte a été approuvé par six voix pour et cinq contre, lors d’une réunion tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Le nombre d’amendements proposés s’est élev&ea
Facilitées par les réseaux sociaux, ces pratiques exposent les épargnants à des risques et peuvent porter atteinte à l’intégrité du marché. Diffusion croissante de conseils en investissement sans autorisation L’
Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, ce projet vise à développer le cadre institutionnel et organisationnel du secteur portuaire, afin de doter l’écosystème d’une gouvernance plus flexible, intégré
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la transformation de l'Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme, à la modification de la loi relative aux ports et à la création de l'ANP et de la Socié
Dans son communiqué final sanctionnant les travaux de sa 46e session, tenue dans la capitale du Bahreïn, le Conseil a salué également la résolution 2797 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le 31 octobre 2025, qui consacre l'
Lors d'une réunion de la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication consacrée à l’examen détaillé des dispositions du projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du CNP, le ministre a souligné l