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Le projet de loi a été adopté par 34 voix, tandis que trois conseillers se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Présentant ce texte de loi, Ouahbi a souligné qu'il traduit les choix de la Constitution tels qu'actés dans
Le ministre a relevé que les conclusions de l’expérience de l’auto-régulation ont constitué une source d’élaboration de ce texte, notant que l’objectif est d’aboutir à "un texte garantissant l’autorégulation et
Ce partenariat stratégique vise à promouvoir une gouvernance plus équilibrée et performante en favorisant d'une représentation accrue des femmes dans les instances décisionnelles du secteur public. Il s'appuie sur plusieurs initiatives : des programm
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le troi
Cette réunion avait pour objectif de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des engagements comportementaux et structurels souscrits par le CMI et ses banques actionnaires et rendus obligatoires par le Conseil de la Concurrence dans sa décision n° 152/D/2024
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
Il s’agit de Hicham Balaoui que le Souverain a bien voulu nommer Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, membre du CSPJ, de Hassan Tariq, nommé membre du CSPJ en sa qualité de Médiateur du Royaum
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Suite à une instruction approfondie menée par ses services, le Conseil affirme disposer d’éléments «suffisamment probants» pour caractériser l’existence de pratiques concertées entre plusieurs opérateurs, visant à fausse
