Cette étape répond à la préoccupation concernant la concentration des capacités de distribution d’assurance dans des localités spécifiques, nécessitant la réduction de la taille du réseau exclusif dans lesdites localit&eacut
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif aux équipements de pulvérisation des produits de protection des plantes, le deuxième modifie et complète le décret relatif à l'organisation
Le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L’assiste, a bien voulu ordonner au Conseil Supérieur des Oulémas d’émettre une fatwa exhaustive clarifiant les règles de la Charia au sujet de la Zakat, indique un communiqué du Conseil. Voici la tradu
En marge des travaux du Conseil, Bourita a participé, à cette occasion, à la réunion du Comité ministériel arabe chargé de l'action internationale face aux politiques et mesures israéliennes illégales dans la ville d’Al-Qods.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Il examinera, par la suite, deux projets de dé
Depuis l’ouverture de l’instruction, Glovo Maroc a constamment maintenu un dialogue ouvert avec le Conseil et a coopéré activement et en toute transparence à chaque étape du processus. L’entreprise a choisi de conclure un accord transactionnel afin d
Cette saisine portait sur des pratiques jugées anticoncurrentielles, notamment des conditions d’accès restrictives et discriminatoires à cette matière première essentielle à la fabrication du ciment. Après examen, la saisine a ét&eacut
L’évolution des marges brutes sur le trimestre fait apparaître deux périodes distinctes pour les deux carburants, à savoir une phase de hausse enregistrée entre janvier et la mi-février, suivie d'une baisse observée jusqu’à la fi
Si les groupes de la majorité ont défendu le projet de loi, en tant que pas nécessaire pour renforcer l'autorégulation de la profession et fournir les garanties de l'indépendance et de la transparence, ceux de l'opposition, bien qu'ayant soulign&eac
L’ANME rappelle qu’elle porte un programme de réforme globale du secteur et considère que le projet de loi 26.25 constitue une étape essentielle pour combler le vide institutionnel, renforcer les mécanismes d’autorégulation et préserver l&r
