Politique Tout voir

L'état d'urgence sanitaire au coeur du prochain Conseil de gouvernement

L'état d'urgence sanitaire au coeur du prochain Conseil de gouvernement

 

Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi avec à l’ordre du jour l’examen d’un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des Établissements et entreprises publics.

 

Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret dont le premier proroge la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de Covid-19, alors que le deuxième est relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État et fixe leurs attributions.

Il s’agit aussi d’un projet de décret modifiant le décret portant répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de service, des chambres d’artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations 10% sur le produit de la taxe professionnelle.

Le Conseil se penchera également sur l’examen de l’accord entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Colombie, relatif aux services aériens, signé le 06 avril 2021 à Rabat et Bogotá, ainsi que d’un projet de loi portant approbation dudit accord.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Articles qui pourraient vous intéresser

Vendredi 04 Avril 2025

Pensions de vieillesse : Le gouvernement entérine la fin du seuil des 3.240 jours

Mardi 18 Mars 2025

Projets de loi sur les enquêtes maritimes et le code de la route à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement ce jeudi

Mardi 18 Fevrier 2025

Le Ramadan au centre des discussions du conseil de gouvernement de ce jeudi

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required